Pour une protection d'exécution de vos travaux

Concrètement, le cautionnement constitue une entente conclue entre trois parties en vertu de laquelle une des parties garantit qu'une autre effectuera le travail tel que stipulé dans le contrat.  Il garantit donc au titulaire qu'il recevra un travail conforme au degré d'exécution et de qualité prévus dans l'entente.

Selon le type d'activités de votre entreprise, vous êtes peut-être obligé par la Loi d'obtenir un cautionnement avant d'entreprendre un travail.

Les raisons:

Pour vous permettre de soumissionner ou tout simplement d'obtenir le contrat, l'acheteur pourra exiger le dépôt d'un cautionnement.  C'est le cas lorsque :  

• Il s'agit d'un projet public ;
• Il s'agit d'un projet de construction important ;
• Vous voulez demander des acomptes ;
• Il s'agit d'un contrat de services à long terme. 

En fait, le c autionnement est requis par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux pour garantir l'achèvement de travaux de construction en conformité avec le contrat.  Dans le secteur privé, le cautionnement sert à garantir les engagements des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs.

De plus, pour certains types d'entreprises, certains cautionnements sont demandés à savoir :
 

• Régie du bâtiment ;
• Licence d'entrepreneur ;
• Plan de garantie maison neuve ;
• Vendeur automobile ;
• Agence de voyage ;
• Douanes ;
• Protection du consommateur ;
• Tutelle & Curatelle ;
• Droits d'Accise.

En conclusion, cette valeur ajoutée est assurément à votre avantage pour soumissionner et nous demeurons toujours disponibles pour ainsi mieux répondre à vos besoins et surtout, vous assurer de notre entière collaboration dans le cadre de nos fonctions.

Pour en savoir davantage, vous pouvez communiquer avec nous par t éléphone ou par courriel et nous vous répondrons dans un délai de 24 heures et ce, pendant les heures d'ouverture . 

Garanti !